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Utilisation du site internet / Protection des données

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1) Utilisation

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2) Protection du site

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3.1 L’utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à digitalimage.ma pour traitement. Ainsi, digitalimage.ma ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.

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3.3 L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes.

3.4 L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L’utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par digitalimage.ma aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.

3.5 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme.

3.6 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.

4) Force majeure

Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

5) Garantie

5.1 shop.digitalimage.ma n’est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d’un cas reconnu de force majeure, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par l’utilisateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

5.2 L’acceptation par shop.digitalimage.ma d’une image en vue de son traitement s’entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

6) Modification du service

6.1 shop.digitalimage.ma se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment.

6.2 Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en Maroc. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l’utilisateur dans un délai de trois mois.

7) Données personnelles

Conformément à la loi, le Client est informé que les informations qui lui sont demandées par digitalimage.ma dans le cadre de l’utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre à shop.digitalimage.ma de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace Client.

Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à digitalimage.ma à l’adresse info@digitalimage.ma en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de compte.

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